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"C'est en unissant nos forces que nous réussirons, si nous restons déterminés."

Photo de brunor83

brunor83

Description :

bonjour,
Nous sommes une association qui lutte contre la maltraitance sur les enfants.

Nous somme sur le var mais le soutien peux se faire sur toutes la france quand même...

N'hesitez pas nous savons que ce n'est pas facile d'en parler,

des fois ça soulage de savoir que des personnes sont là pour vous écouter.

L'Association, dont l'équipe est bénévole,
ne perçoit aucune subvention,
et fonctionne grâce au soutien financier de personne

L'association france matraitace est auto financée, ne reçoit pas de subventions de l'état et dépend entièrement de fonds privés et de la bienveillance de ses mécènes, sponsors ou partenaires.



Malgré tous nos efforts et notre motivation, nous ne sommes jamais assez nombreux pour lutter efficacement contre ce fléau.

C'est pourquoi france maltraitance met à votre disposition un maximum d'information sur ce site.

N'hésitez pas à nous contacter pour nous pour nous soutenir et/ou nous rejoindre.

(mercie de lire la derniere page "mon combat" ! )


Elle affirme " son indépendance de tout parti politique et de toute religion."


tel :06.62.12.65.65

rota.bruno007@laposte.net

AUSSI
https://www.facebook.com/groups/maltraitancedenfants/


Plus de 85 000 enfants sont en danger de maltraitance chaque année !!

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Le témoignage accablant d'un avocat ........

L'État , c'est ainsi que se nomme le plus froid
des monstres froids, et il ment froidement,
et le mensonge que voici sort de sa bouche :
« Moi, l'État, je suis le peuple. » Friedrich Nietzsche



Le témoignage accablant d'un avocat pour comprendre les réelles motivations de la chasse aux sectes et de la psychose organisée.

La recette "Chasse aux sorcières", spécialité française.

- Créer des évènements chargés d'installer une véritable psychose anti-sectes.
- Prendre ensuite une vraie secte aliénante et mélanger soigneusement avec tout ce qui dérange les autorités financières, faire un bon amalgame SECTES/MOUVEMENTS ALTERNATIFS.
- Introduire une association anti-sectes bien subventionnée.
- Assaisonner le tout avec toutes sortes de scandales et mensonges, puis lorsque le mélange devient explosif, donner en pâture aux médias qui en raffolent.

On obtient ainsi une bonne restriction des libertés envers ceux qui pensent par eux-mêmes et refusent de se laisser enregimenter par un systême qui broie l'individu.

Alors n'oubliez pas, si vous connaissez un végétarien anti vaccinaliste, attention, il fait peut-être partie d'une secte! ..

Et pendant ce temps là, que fait-on contre les réseaux criminels d'état ? ............
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#Posté le dimanche 23 mars 2008 18:20

Modifié le lundi 13 juillet 2009 11:16

Stop a la pédophilie

Auteur

nos-angesanous
(vivi et jempi)


Destinataire

A Monsieur le président Nicolas Sarkozy

Description

Stop a la pédophilie:

Nous voulons receuillir un maximum de signatures pour montrer notre colére a Monsieur le président de la république francaise:
Car nous en avons marre nous les francais et francaise de voir autant d enfants souffrir enlever et violer et ensuite tuer par ses boureaux de pédophiles:
Pourquoi la justice est longue a agir ?
Pourquoi rien ne bouge ?
Pourquoi tout le monde ferme les yeux sur se sale fléau qui est la pédophilie ?
Pourquoi tout le monde a peur ?
POURQUOI LA PEINE DE MORT REVIENS PAS ?
Voila tout nos questions a laquel nous voudrions avoir les réponses!!!!!!!!
Monsieur Sarkozy SVP réagiser sur sa, faite bouger les choses, faites en sorte que tout ses petits bout de chou ne souffre plus, et faites en sorte de faire une bonne loi sur se terrible fléau, et remetter la peine de mort SVP:
Car les enfants n'ont pas le droit de souffrir dans de tels circonstance!!!
Merci de retenir ses écrits de cette pétition:
Et tous ensemble nous y arriverons.
Merci beaucoup Monsieur le Président,
Vos bien dévouées francais et francaises

signer la petition

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#Posté le mercredi 19 mars 2008 03:54

Modifié le mercredi 19 mars 2008 11:13

Selon l'Unicef, la France compterait entre 3 000 et 8 000 mineurs prostitués

La jeunesse et la prostitution en France – Etat des lieux
La France, au même titre que le reste du monde, n'est pas épargnée par la prostitution. Mais au-delà du pays ce sont surtout les êtres humains qui sont touchés.
L'exploitation sexuelle de mineurs par le biais de la prostitution, la vente de services sexuels par des étudiants, ou la prostitution des jeunes majeurs sont des phénomènes d'actualité.


La prostitution des mineurs



Selon l'Unicef, la France compterait entre 3 000 et 8 000 mineurs prostitués, filles et garçons. Il est difficile d'avancer des estimations plus précises car la prostitution des jeunes s'opère à l'abri des regards, dans les bars, les discothèques, les caves ou les appartements. Les quelques mineurs mis sur le trottoir avouent rarement leur âge et se déplacent souvent d'une ville à l'autre pour éviter d'être repérés.



On distingue deux groupes principaux : les victimes de la traite et des trafics organisés, et les jeunes Français. Les mineurs victimes du trafic proviennent principalement d'Europe de l'Est, d'Afrique et de plus en plus souvent d'Asie. Vendues par leur famille, échangées contre une dette, trompées par de fausses promesses, ces victimes payent ce voyage de leur corps pendant de longues années. Pour les mineurs français qui se prostituent, « ils ont presque tous le même profil » explique l'association Aux Captifs la Libération, « ce sont des gamins en grande souffrance qui ont des problèmes identitaires, souvent des tendances suicidaires ». C'est principalement à l'adolescence que se nouent ces douloureux parcours comme en témoignent la plupart des hommes et des femmes prostituées. Dans les deux cas, ces mineurs sont en proie à la misère, au malheur et à l'isolement face à des adultes qui, à travers la sexualité, leur imposent pouvoir et contrôle.



la France a renforcé son système législatif en adoptant une loi relative à l'autorité parentale interdisant strictement la prostitution des mineurs sur l'ensemble du territoire. Le client s'expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement avec 45 000 euros d'amende si le mineur a plus de 15 ans, et de 7 ans avec 100 000 euros d'amende si le mineur a moins de 15 ans.


La prostitution étudiante


Cette question qui suscite en ce moment un véritable tapage médiatique mérite d'être remise à plat. En 2006, le syndicat SUD-Etudiant, avançait le chiffre de 40 000 étudiant(e)s se prostituant occasionnellement en France. Depuis, ce même syndicat est revenu sur ces estimations, car aucune étude à ce jour ne peut donner un chiffre précis sur ce phénomène. Cette estimation paraît d'autant plus difficile à croire que l'Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains (OCRTEH), qui dépend du ministère de l'Intérieur, évalue à 18 000 le nombre total de personnes prostituées (mineures et majeures) en France. Mais si des chiffres précis ne sont pas disponibles, il n'en reste pas moins que la prostitution étudiante existe.

Tout d'abord, il est nécessaire de rappeler qu'il s'agit pour la plupart du temps d'une prostitution cachée et occasionnelle. Ce phénomène touche majoritairement les filles bien que le nombre de garçons soit en constante augmentation. Si certaines de ces personnes travaillent dans des bars à hôtesses ou dans des agences d'escort, la plupart utilisent Internet (sites, petites annonces...) pour développer leur activité et ainsi garantir leur anonymat et leur indépendance.



Cette prostitution occasionnelle est principalement motivée par l'argent. Quand on sait ce que peut rapporter cette activité et que, selon le rapport Dauriac sur la situation sociale des étudiants pour le ministère de l'Education nationale, 100 000 étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, on comprend vite le lien. D'autres en revanche se prostituent non pas par obligation financière mais pour améliorer leur condition de vie, « mettre un peu de beurre dans les épinards. » D'autres encore, qui vivent uniquement de la prostitution profitent du mythe de la prostituée étudiante pour se faire passer pour telles afin de gagner quelques clients.



Pour autant, cette médiatisation excessive du phénomène de prostitution étudiante, ne risque-t-elle pas d'engendrer de nouvelles vocations qui ne se seraient pas révélées autrement ? La question mérite d'être posée.



Dans tous les cas, il est impératif de rappeler les conséquences de ces pratiques car se prostituer n'est pas un acte anodin et engendre des troubles psychologiques certains. Le corps, ou une partie du corps, n'est pas séparable de l'ensemble d'un individu. L'argument selon lequel « ce que je fais d'une main ne touche pas l'ensemble de ma personne » est contesté autant par les psychologues que par les sociologues et les philosophes. La prostitution laisse des cicatrices et des traumatismes plus profonds qu'il n'y paraît.




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#Posté le samedi 15 mars 2008 07:00

Modifié le dimanche 16 mars 2008 09:54

Un nourrisson jeté d'une fenêtre à Marseille

Le corps d'un nourrisson a été découvert vendredi au pied d'une tour de la cité Air Bel, à l'est de Marseille, vraisemblablement jeté par la fenêtre d'un appartement, a-t-on appris de source policière. La brigade criminelle a été chargée de l'enquête pour homicide par le parquet de Marseille.

Des riverains ont donné l'alerte, vendredi matin, après avoir trouvé des restes humains à proximité d'un sac poubelle. Selon les enquêteurs, le corps du nourrisson aurait également été écrasé par des véhicules de la cité.

Une autopsie devrait maintenant déterminer le sexe de l'enfant. Le prélèvement de son ADN devrait également aider les enquêteurs avant de futures perquisitions, a-t-on ajouté de source proche de l'enquête.


20Minutes.fr, éditions du 14/03/2008 - 15h59


suite

Deux hommes et deux femmes ont été interpellés à Marseille après la découverte vendredi d'un corps de nourrisson ou de foetus au pied d'une tour dans l'est de la ville. Ces personnes sont actuellement entendues par les enquêteurs qui tentent d'éclaircir les circonstances de l'affaire. «On cherche à qui appartenait le bébé», a déclaré une source judiciaire.

«On ne peut pas encore affirmer s'il s'agit d'un foetus ou d'un nourrisson», a-t-elle ajouté, en précisant que l'autopsie des restes humains aurait lieu lundi pour déterminer également le sexe de l'enfant.

Le corps a été découvert au pied d'une tour de la cité Air Bel, située dans le quartier de la Pomme, dans l'est de la ville. Selon une source policière, il a vraisemblablement été jeté par la fenêtre d'un appartement. La brigade criminelle a été chargée de l'enquête pour homicide par le parquet de Marseille.

Des riverains ont donné l'alerte, vendredi matin, après avoir trouvé des restes humains à proximité d'un sac poubelle. Selon les enquêteurs, le corps du bébé aurait également été écrasé par des véhicules.
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Des parents ayant torturé leur fille de 4 ans déférés à Versailles

« Jamais une enfant aussi jeune n'a présenté un tel tableau clinique de sévices », a rapporté hier Luc-André Lenormand, vice-procureur à Versailles. Un couple résidant à Sartrouville (Yvelines), soupçonné d'avoir commis des actes répétés de torture et de barbarie sur leur fille adoptive de 4 ans, a été déféré hier au parquet de Versailles.
Dents et cheveux arrachés, os fracturés, dépigmentations dues à l'ingestion de produits corrosifs, ulcération de la langue et de l'oesophage, traces de morsures humaines sur les bras et de coups sur tout le corps :
l'enfant, actuellement hospitalisée à Necker à Paris mais hors de danger, aurait été martyrisée dès ses 6 mois, âge où elle a perdu l'usage d'un oeil.

D'origine marocaine, la fillette, née en France, a été adoptée à 3 mois par ce couple qui avait déjà un enfant biologique de 2 ans. Les parents, un ingénieur RMiste âgé de 46 ans, et une femme sans emploi de 40 ans, nient tout. Ils devraient être mis en examen pour « actes de torture et de barbarie ayant entraîné l'infirmité permanente par un ascendant adoptif ». Un crime puni de trente ans de réclusion.

voir la source



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Yvelines: dans l'appartement, au milieu des détritus et de 26 chiens et chats, deux fillettes à l'abandon


Hier, en fin de matinée, les services sociaux de Sartrouville, dans les Yvelines, étaient accompagnés de policiers afin d'intervenir dans un appartement HLM de la rue du Maine.

Les policiers ont défoncé la porte pour pénétrer à l'intérieur de l'appartement.

Cette intervention "musclée" fait suite à des plaintes des voisins, qui, depuis plusieurs mois, vivent avec une odeur pestilentielle.

Quand les policiers et les services sociaux pénètrent dans l'appartement, ils découvrent un spectacle ahurissant: deux petites filles de 8 et 11 ans, au milieu de vingt-six chiens et chats et des immondices...

Les fillettes sont couvertes de poux et d'une saleté repoussante.

La maman n'est pas dans l'appartement, elle est à son travail.

Elle est interpellée et placée en garde-à-vue au commissariat, pendant que les deux jeunes enfants, en larmes, sont conduites à l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye.


source::-----
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#Posté le vendredi 14 mars 2008 12:20

Modifié le samedi 13 septembre 2008 05:00

Actes de barbarie sur une fillette de 5 ans: un père et sa compagne arrêtés

Le père d'une fillette de cinq ans et sa compagne ont été mis en examen et écroués vendredi pour actes de torture et de barbarie sur mineur après l'avoir martyrisé pendant des semaines, lui imposant sévices et privations de nourriture, a-t-on appris de source judiciaire.

Placée chez son père depuis le mois d'août 2007, elle n'allait plus à l'école depuis plus d'un mois. Le père, un quadragénaire, ne s'étant pas rendu aux convocations de l'éducateur qui le suivait, les services de l'assistance éducative ont entamé cette semaine une procédure au parquet de Mulhouse.

Lorsque les policiers se sont présentés jeudi au domicile du père, ils ont constaté que l'enfant présentait des signes de malnutrition et d'importantes marques sur le corps. La fillette a été hospitalisée d'urgence, tandis que le père et la belle-mère étaient placés en garde à vue. Les trois autres enfants du couple, tous plus jeunes, ont été placés chez leurs grands-parents.

Selon le vice-procureur de Mulhouse, Alexandre Chevrier, la fillette était devenue "une véritable chose qui n'avait plus de prénom".

Selon les premiers éléments de l'enquête, l'enfant avait d'abord été victime de coups à mains nues, puis avec un bâton, sur tout le corps. Les punitions se sont ensuite multipliées au fil des semaines: enfermée dans des endroits sombres avec les mains liées, elle subissait aussi, ligotée, des douches gelées. La fillette était également menacée de ne plus voir sa mère si elle venait à parler.
Le père et sa compagne, nettement plus jeune que lui, avaient d'abord nié les faits, avant de finir par les reconnaître. L'enquête se poursuit à propos de l'entourage familial.


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#Posté le dimanche 02 mars 2008 06:18

Sur le projet de loi relatif aux crimes sexuels contre les enfants.

UN CONSTAT

Les moyens donnés à la police et à la justice aujourd'hui en France sont notablement insuffisants. Le gouvernement actuel, a fait de nombreuses promesses pour améliorer cette situation : quasiment aucune n'a été tenue.

Le constat est préoccupant.

1. Sur les moyens

Un magistrat du tribunal de grande instance de Bobigny notait récemment de manière emblématique : « La justice française est au 23e rang européen en termes de budget par habitant derrière la Géorgie, la Finlande, l'Arménie et l'Ukraine. Le problème c'est les moyens qui ne suivent pas... en 2002, M. de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, était venu, accompagné de M. Perben, ministre de la Justice, au tribunal de Bobigny. En voyant l'état de la juridiction, ils avaient dit : “On en fera un pôle d'excellence !” ; on attend toujours. »

La justice souffre d'un manque de moyens flagrant :

- Il n'y a pas plus de magistrats instructeurs aujourd'hui qu'il n'y en avait en 1857. Il y a environ 8 000 magistrats en France, quelques centaines de plus qu'en 1830. L'Allemagne, elle, en compte 26 000 !

- L'état des locaux judiciaires ou de la police, les conditions de travail, les matériels mis à la disposition sont trop souvent vétustes.

- Il y a environ 10 000 détenus en trop par rapport aux places de prison disponibles. Les juges ne veulent donc plus condamner à de la prison ferme, ils savent que, souvent, la peine ne peut être matériellement exécutée.

- Outre le manque de place et de moyens dans les prisons, il y a lieu de dénoncer l'état pitoyable et dégradant de ces prisons, laissées à l'abandon et aux trafics en tous genres.

2. Sur les résultats

La justice française est trop souvent synonyme de lenteur, de coûts importants pour les victimes, de décisions ou de peines inadéquates ou non appliquées, d'injustices, quelles que soient les juridictions concernées.

En matière pénale, les statistiques trahissent l'inadéquation des moyens avec les enjeux de l'insécurité d'aujourd'hui.

Pour se limiter au volet pénal, les données officielles trahissent une situation toujours très tendue. Selon une étude menée par les Inspections générales de l'Administration, de la Police et de la Gendarmerie nationale, 23,2 % des vols et 31,8 % des violences commises en France ne sont pas recensés dans les chiffres officiels. Selon cette étude, il n'y a pas eu 308 000 agressions contre les personnes commises sur le territoire en 2005 (comme le disent les statistiques officielles) mais 436 000. Un autre exemple : selon ce rapport, dans les statistiques de 2005, 36 000 vols avec violences n'ont pas été pris en compte. Donc 160 600 vols avec violences ont été commis en 2005, soit une hausse de 19,5 % par rapport aux années Jospin.

Même les chiffres officiels les plus récents sont très inquiétants. Le ministère de l'Intérieur fait état de 3 771 849 crimes et délits commis constatés officiellement en 2000 et 3 725 588 constatés officiellement en 2006. Or l'enquête de victimisation de l'Observatoire de la délinquance fait état, elle, de 14 millions de crimes et délits. De surcroît, en 2006 (année dont M. Sarkozy se félicite le plus), par rapport à 2005, les atteintes volontaires aux personnes ont augmenté de 6 %. C'est considérable et c'est ce genre de délinquance qui touche évidemment, prioritairement, le plus les Français.

Les violences aux personnes ont d'ailleurs progressé de 12,4 % de mi-2002 à mi-2006. Dans les zones urbaines sensibles, entre 2004 et 2005, les coups et blessures volontaires ont augmenté de 4,7 %, les vols avec arme blanche dans les domiciles de 14 %, les vols violents sans arme contre les femmes de 6,7 %, et même de 12 % contre les autres victimes. Les incendies de biens publics ont augmenté de 35 % et de biens privés de 59 %.

...................................................................................

Monsieur W de SJ,

entend faire valoir son point vue relativement au projet de loi présenté par Mme Dati qui sera débattu à l'assemblée nationale.


Faisant preuve d'intentions louables, Mme Dati propose toutefois une nouvelle usine à gaz. Ce qu'elle présente pour que les auteurs d'infractions graves commises sur les enfants fassent l'objet de mesures de police et de sureté après leur sortie de prison est particulièrement compliqué à mettre en ½uvre. Au surplus, ce dispositif nécessite un personnel et des moyens financiers qui n'existent pas. En outre, Mme Dati s'expose au reproche d'illégalité formulé par M. Badinter (resté, lui, toujours du coté des assassins et du temps où la pédophilie était encensée par la gauche) : n'est-il pas attentatoire aux libertés de retenir une personne après qu'elle ait purgé la peine décidée par la juridiction compétente.

Ainsi, Mme Dati ferait-elle mieux de s'attaquer aux racines du mal. S'il est vrai qu'il y aura toujours des pervers, l'Etat pourrait faire en sorte que la dépravation et la pornographie ne s'exposent pas comme aujourd'hui. Il faut rappeler les paroles de l'assassin de la jeune Anne-Lorraine Schmitt : « j'ai visionné un film pornographique, j'ai du ensuite assouvir mes pulsions » et ce matériel est en vente libre dans les plus petits chefs-lieux de canton.

En vérité, Mme Dati ne parviendra jamais à obtenir des résultats effectifs et elle ou ses successeurs devront présenter encore et toujours des projets de plus en plus embrouillés, si la peine de mort pour ces tortionnaires et ces assassins d'enfants n'est pas appliquée à nouveau.

Les atermoiements et demi-mesures de M. Sarkozy et de sa Garde des sceaux ne sont pas de mise devant l'extrême gravité du problème.

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#Posté le mardi 12 février 2008 10:39

Modifié le mercredi 20 février 2008 13:16

Lettre ouverte d'une Victime

Lettre ouverte d'une Victime aux représentants de la Nation


Comment est étouffée impunément une affaire jurisprudentielle essentielle aux Droits des Victimes mettant en jeu la suspension de la prescription pénale.



Comment dans ce but ne sont pas recherchés ni interrogés en six années d'instruction criminelle des violeurs identifiés susceptibles de récidiver.




Mesdames, Messieurs,



Mon témoignage figure dans un ouvrage paru aux éditions Dunod.



Il est urgent que la Nation soit avisée de l'horreur que l'on fait subir à une victime ayant le seul tort d'avoir survécu à des crimes et de s'être courageusement portée en justice dès que la possibilité lui en a été donnée.



Faisant légitimement valoir pour la première fois en France la cause légale suspensive de prescription qu'est l'incapacité absolue à agir pour état traumatique,j'ai déposé plainte le 14 juin 2001 pour des faits de viols collectifs sur personne droguée et séquestrée, sévices et actes de barbarie, tentative d'homicide.



Avancée capitale en Droit Français dans le respect dû à l'Humain, ma plainte souffre depuis de dysfonctionnements répétés et d'errements intolérables de la part du Service Public Judiciaire. En 6 années, les dérives constatées sont d'une telle anormalité, les violations et légèretés si graves qu'il m'est difficile, en l'état de ce que je vis, de me considérer dans le pays des Droits de l'Homme et du Citoyen.



Ces actes sont commis en votre nom,

au nom du Peuple français que vous incarnez :

Au bout de 6 ans, clôture d'une instruction criminelle où 3 violeurs identifiés n'ont pas été recherchés ni interrogés

Un juge s'abstient de répondre à l'injonction d'une Cour d'Appel de rechercher les mis en cause, en leur substituant des individus « nommément désignés » étrangers aux crimes

Une information sans garde à vue, sans interrogatoires croisés ni confrontations

Un témoin réputé « introuvable » dont l'identité et les coordonnées figurent dans un registre officiel

L'occupant du lieu des crimes s'avérant être l'ami d'un des violeurs n'est ni questionné, ni mis en examen

Le casier judiciaire des criminels présumés non vérifié

Aucune mise en examen à la veille de la clôture, 2 interrogatoires de première comparution de pure forme, ordonnés en dernière minute et parfaitement illusoires

Pas de recherches matérielles tendant à fixer la date des faits

2 lésions physiologiques sur 3 ignorées, la plus grave visible à l'oeil nu raillée par le juge

Des conclusions psychiatriques qui s'affranchissent des constatations matérielles

Une plainte additionnelle pour menaces de mort contenant l'aveu de l'auteur principal, rendue inexistante par le refus d'un procureur de la République de prendre un réquisitoire supplétif, véritable détournement des règles de procédure destiné à nier les faits

Le développement d'une stratégie judiciaire tendant à refuser de traiter tout ce qui se rapporte aux faits nouveaux contenus dans cette plainte et éradiqués avec elle, comme tout ce qui est susceptible d'en révéler le bien-fondé :
– l'inexploitation d'un enregistrement contenant l'aveu rendant incontournables des investigations ;
– l'ignorance des menaces de mort réitérées et sous condition proférées par l'auteur principal contre la victime et ses proches ;

le refus d'assurer la sûreté des personnes par le rejet d'une demande de protection des témoins malgré des menaces de mort les visant personnellement, constitutif de mise en danger de la vie d'autrui

L'escamotage par un magistrat de pièces du dossier, dont le certificat du Professeur LEBIGOT sommité mondiale du trauma établissant la réalité et la durée de la névrose traumatique de la victime

Une enquête de façade :

– degré zéro de l'investigation atteint avec des suspects entendus comme simples « témoins », l'audition en six années d'un seul des auteurs qui tient dans un procès-verbal de 10 lignes ne portant ni sur les crimes, ni sur leurs circonstances ;

– multiplication d'auditions inutiles, questions lapidaires et hors sujet ;

– abstention à vérifier les alibis, de s'assurer des déclarations jusqu'à réputer décédée une personne vivante, et de relever les nombreuses contradictions existant entre les dires des suspects présumés

Les éléments de preuve essentiels fournis par la victime à des officiers de police judiciaire disparaissent sans être cotés au dossier et sans que leur remise ne soit visée dans son P.-V. d'audition, soit 26 pages détaillant les lieux, les protagonistes et leurs actes, une photographie de groupe sur laquelle ont pris soin d'être entourés les auteurs non recherchés

Une instruction à charge contre la partie civile où les services de police n'hésitent pas à orienter les déclarations, dénaturent des procès-verbaux pour l'affubler d'un caractère « violent et vengeur », suscitant de vives réactions et l'envoi de courriers officiels des personnes auditionnées au juge d'instruction

A l'issue de 6 ans d'instruction, des conclusions psychiatriques de dernière minute opérant par voie d'affirmations où l'on découvre subitement quatre pathologies réputées à bon escient antérieures aux faits dénoncés, contredites par l'ensemble des expertises judiciaires antérieures et les deux certificats médicaux occultés du dossier

La victime privée du droit élémentaire d'obtenir une contre-expertise malgré les éléments objectifs tendant à la faire examiner par les Professeurs CROCQ et DALIGAND, spécialistes notoires du trauma

La Privation par le Président d'une Chambre d'Instruction du droit de faire appel, conduisant à rendre inattaquable une expertise hautement critiquable qui fondera une clôture abusive, le tout sans débat contradictoire ni prise en compte des éléments figurant au dossier

Le volte-face d'une Cour d'Appel qui use de motifs fallacieux pour justifier une clôture, tels que l'impossibilité de localiser le lieu des crimes désigné depuis l'origine, la faible épaisseur des cloisons autorisant à conclure qu'ils n'ont pas existé, mais qui s'abstient de répondre à un mémoire de 63 pages pointant le flux ininterrompu des manquements de la juridiction de premier degré comme à l'intégralité des demandes et moyens de la partie civile

La négation complète de l'état de Victime, celle-ci faisant l'objet d'une véritable inquisition là où les auteurs présumés ne sont pas inquiétés, n'étant jamais reçue en 6 années d'instruction et fortement incitée à lâcher prise sauf à risquer une mesure de tutelle ou de placement





Les autres violations

Carence d'un parquet à combattre le crime et multiplication de réquisitions négatives injustifiées – refus d'instruire officialisé à deux reprises par un juge d'instruction – refus de donner aux crimes leur exacte qualification juridique, restreignant abusivement le champ de l'enquête – dévoiement de l'expertise judiciaire utilisée contre la victime en lieu et place des vérifications matérielles élémentaires sur les faits et les criminels – expertises aux missions tronquées et réalisées dans des conditions matérielles ou déontologiques désastreuses – rapport d'expertise disant tout et son contraire – dires de l'expertisé remaniés et faussés – rétention abusive de conclusions d'expertise par un juge durant 9 mois – absence d'information donnée au justiciable en violation de l'article 175-3 du c.p.p. – refus dans le cadre de son pourvoi en cassation d'accorder l'aide juridictionnelle à une victime de viols au R.M.I. – confirmation définitive par les services de la présidence de la Cour de Cassation laissant une victime sans l'assistance d'un professionnel s'engager seule dans une procédure particulièrement complexe déterminant sa vie entière – le droit de la Victime à former un pourvoi en cassation réduit à une peau de chagrin par le jeu de l'article 575 du c.p.p. autorisant le Ministère public à persister « légalement » dans son déni en lui fermant cette voie par son abstention volontaire à en régulariser un lui-même – refus non motivé d'un conseiller à la Cour de Cassation de faire application des exceptions légales ouvertes par la Loi

Cette situation ne peut perdurer, qui consiste à entraver artificiellement le cours d'une jurisprudence de première importance pour les victimes d'infractions criminelles.



Il est inenvisageable qu'en France, en l'an 2008, l'action d'une victime de crimes graves soit moralement et illégalement empêchée, impunément étouffée dans l'indifférence et le silence le plus total.



Il est inadmissible que des instances proches de la Cour de Cassation agitent le spectre de l'irrecevabilité du pourvoi formé par elle dans des conditions préjudiciant à l'ordre public comme aux intérêts premiers d'une partie civile ayant eu à subir des viols collectifs.



Il est inconcevable en l'état des violations constatées qu'un pourvoi en cassation fondé en droit sur l'absence totale de motivation d'un arrêt d'appel puisse être éteint sous couvert d'une irrecevabilité parfaitement imaginaire et sans que la Haute Juridiction ne l'examine au fond ; les conditions d'application de l'article 575 alinéa 2 étant utilement invoquées et remplies.



Cette ultime déviance, marquée du sceau de l'infamie, conduirait à admettre une situation ruinant la crédibilité de notre système judiciaire, la dignité de nos Institutions comme à laisser sans vergogne trois dangereux criminels dans la nature.



J'en appelle à la droiture de votre conscience morale et politique, à votre humaine intelligence, à votre c½ur de femme et d'homme : la sauvegarde des droits fondamentaux du justiciable s'en remettant à la Loi devant les Tribunaux doit être préservée.



Laissant les moyens à employer à votre libre appréciation,

je sollicite très officiellement votre intervention pour :

garantir la bonne et stricte application des dispositions légales édictées à l'alinéa 2 de l'article 575 du Code de procédure pénale et la bonne fin du pourvoi déposé le 10 septembre 2007 fondé comme excipant de l'absence totale de motivation d'un arrêt d'appel n'ayant répondu à aucune des demandes, moyens et plus largement à l'intégralité du mémoire de la partie civile ;

vous assurer dans le respect dû à la sécurité et à l'intégrité des personnes du renvoi à l'instruction d'un dossier abusivement clos pour que soient interrogés trois auteurs présumés à ce jour identifiés et jamais appréhendés ;

solliciter à titre personnel ou par voie de commission la communication de l'entier dossier en vue de constater par vous-même la réalité des dysfonctionnements et comportements dénoncés dans la présente pour empêcher qu'ils se reproduisent.

Afin qu'il ne soit pas dit que les victimes sont plus responsables que leurs élus,

Je reste dans l'attente de tout entretien portant sur l'objet de cette missive et tiens à disposition tous documents nécessaires.

Ne doutant pas de votre vive et rapide réaction en un moment crucial pour les Droits de L'Homme.



Benson, le 21 janvier 2008

Benson


Copie pour information et action à :

Madame Dati le Ministre de la Justice

Monsieur le Président de la Cour de Cassation

Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature

Monsieur le Président de la Cour des Comptes

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#Posté le jeudi 07 février 2008 02:38

Modifié le vendredi 14 mars 2008 13:01

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